Permis de construire n° 03429014CC007 à Saint-Vincent-de-Barbeyrargues pour 308 m² de locaux, Za Le Patus
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2014
Dossier PC n° 03429014CC007
Demandeur
VINCENTUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03429014CC007, délivré le 11 septembre 2014 à Saint-Vincent-de-Barbeyrargues (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Za Le Patus. Le demandeur déclaré est VINCENTUS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 020 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 154 m² en commerce et activités de service et 154 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD34, AD43. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-de-Barbeyrargues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/11/2014
Achèvement (DAACT)
01/04/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Barbeyrargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Le Patus
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-de-Barbeyrargues Code postal 34730 Identifiant INSEE 34290
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 448 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 1 756 m² |
| Total | 1 448 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 1 756 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 724 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 878 m² |
| Autres activités | 724 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 878 m² |
| dont Industrie | 724 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 878 m² |
| Total locaux | 1 448 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 1 756 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VINCENTUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 423912583
- SIRET
- 42391258300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT VINCENT DE BARBEYRARGUES (34730)
Autres dossiers de VINCENTUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03429014CC007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |