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Déclaration préalable Locaux N° 03429014CC006

Déclaration préalable à Saint-Vincent-de-Barbeyrargues pour 10 m² de locaux - Ancien Chemin Triadou A As

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Ancien Chemin Triadou A As, Saint-Vincent-de-Barbeyrargues (34730).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES et accordée le 9 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2014, ouverture de chantier le 9 janvier 2015, achèvement déclaré le 15 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03429014CC006, instruit par la commune de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2014

Dossier DP n° 03429014CC006

Demandeur

COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 03429014CC006, accordée le 9 août 2014 à Saint-Vincent-de-Barbeyrargues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Ancien Chemin Triadou A As, Saint-Vincent-de-Barbeyrargues (34730). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB29.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2015.

Autorisation

9 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2015

Achèvement (DAACT)

15/12/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 6 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

15/12/2015

Autorisation

09/08/2014

Chantier (DOC)

09/01/2015

Achèvement (DAACT)

15/12/2015

Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Barbeyrargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vincent-de-Barbeyrargues Code postal 34730 Identifiant INSEE 34290
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	10 m²
Total	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	10 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES

Voir les 106 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration
SIREN: 775588460
SIRET: 77558846000029
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation: SAINT-GELY-DU-FESC (34980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03429014CC006
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	34290 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 août 2014
Date de dépôt	15/12/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Ancien Chemin Triadou A As, Saint-Vincent-de-Barbeyrargues (34730).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES et accordée le 9 août 2014.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2014, ouverture de chantier le 9 janvier 2015, achèvement déclaré le 15 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03429014CC006, instruit par la commune de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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