Permis de construire Locaux N° 03429020C0002

Permis de construire à Saint-Vincent-de-Barbeyrargues pour 1 724 m² de locaux - Zae Chemin Des Bergers

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 15 juin 2020 · Dossier PC n° 03429020C0002 · Demandeur : VINCENTUS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03429020C0002, délivré le 15 juin 2020 à Saint-Vincent-de-Barbeyrargues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Zae Chemin Des Bergers, Saint-Vincent-de-Barbeyrargues (34730). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VINCENTUS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 968 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD34, AD43.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
15/06/2020
Surface du terrain
6 530 m²
Surface existante avant
912 m²
Surface créée
968 m²
Variation nette
+812 m²
Surface totale après
1 724 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
15 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 1 jour
Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/06/2020
3
Chantier (DOC)
16/11/2020
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Barbeyrargues

Adresse
Zae Chemin Des Bergers, Saint-Vincent-de-Barbeyrargues (34730)
Code postal
34730
Département
Région
Parcelles cadastrales
AD34, AD43
Code INSEE
34290

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 912 m² 968 m² 0 m² 156 m² 0 m² 812 m² 1 724 m²
Total 912 m² 968 m² 0 m² 156 m² 0 m² 812 m² 1 724 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôts 912 m² 968 m² 0 m² 156 m² 0 m² 812 m² 1 724 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
VINCENTUS
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
423912583
SIRET
42391258300014
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
SAINT-VINCENT-DE-BARBEYRARGUES (34730)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03429020C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34290 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 15 juin 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-01
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 530 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zae Chemin Des Bergers, Saint-Vincent-de-Barbeyrargues (34730).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juin 2020, ouverture de chantier le 16 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03429020C0002, instruit par la commune de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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