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Permis de construire Locaux N° 03428921K0007

Permis de construire n° 03428921K0007 à Saint-Thibéry pour 586 m² de locaux, La Crouzette Carriere Des Roches Bleues Route De Be

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 755 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est La Crouzette Carriere Des Roches Bleues Route De Be, à Saint-Thibéry (34630).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) OEKOMED et accordé le 16 août 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 août 2021, ouverture de chantier le 31 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03428921K0007, déposé en mairie de Saint-Thibéry.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 août 2021

Dossier PC n° 03428921K0007

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) OEKOMED

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03428921K0007, délivré le 16 août 2021 à Saint-Thibéry (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé La Crouzette Carriere Des Roches Bleues Route De Be. SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) OEKOMED figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 586 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B308, B357, B369. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thibéry.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 755 m²

Surface créée

586 m²

Variation nette

+586 m²

Surface totale après

586 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/08/2021

Chantier (DOC)

31/01/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Thibéry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B308 B357 B369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Carriere Des Roches Bleues Route De Be

Territoires administratifs

Commune: Saint-Thibéry Code postal 34630 Identifiant INSEE 34289
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	586 m²	0 m²	0 m²	0 m²	586 m²	586 m²
Total	0 m²	586 m²	0 m²	0 m²	0 m²	586 m²	586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	586 m²	586 m²	586 m²
dont Bureaux	586 m²	586 m²	586 m²
Total locaux	586 m²	586 m²	586 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) OEKOMED

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 819516105
SIRET: 81951610500015
Code APE (NAF): 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2016
Localisation: PEZENAS (34120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03428921K0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 755 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est La Crouzette Carriere Des Roches Bleues Route De Be, à Saint-Thibéry (34630).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) OEKOMED et accordé le 16 août 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 août 2021, ouverture de chantier le 31 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03428921K0007, déposé en mairie de Saint-Thibéry.

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