Permis de construire n° 03428921K0012 à Saint-Thibéry pour 85 m² de logement, 12 avenue de la Cave Cooperative
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2021
Dossier PC n° 03428921K0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03428921K0012, délivré le 10 septembre 2021 à Saint-Thibéry (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 12 avenue de la Cave Cooperative.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Sur un terrain de 300 m², le programme représente 80 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 5 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/10/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2021, soit 1 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 270. Sur la même voie, avenue de la Cave Cooperative, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 420 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Thibéry référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/10/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
10 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2021
Achèvement (DAACT)
10/10/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Thibéry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thibéry Code postal 34630 Identifiant INSEE 34289
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 300 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 80 m² de construction neuve et 5 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 5 m² parmi les 79 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 79 m² à 85 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 80 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Locaux | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 5 m² | -79 m² | 0 m² |
| Total | 79 m² | 80 m² | 5 m² | 74 m² | 5 m² | 6 m² | 85 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BESSAN (34550)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03428921K0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 10/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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