Permis de construire n° 03416617K0014 à Montblanc pour 8 883 m² de locaux, Rd 28 - Route De Bessan
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2018
Dossier PC n° 03416617K0014
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) OEKOMED
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03416617K0014 a été délivré le 2 janvier 2018 à Montblanc (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rd 28 - Route De Bessan. La demande émane de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) OEKOMED.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 883 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E830, E829, E822. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montblanc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montblanc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montblanc Code postal 34290 Identifiant INSEE 34166
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 883 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 883 m² | 8 883 m² |
| Total | 0 m² | 8 883 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 883 m² | 8 883 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 8 883 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 883 m² | 8 883 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 883 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 883 m² | 8 883 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) OEKOMED
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 819516105
- SIRET
- 81951610500015
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PEZENAS (34120)
Autres dossiers de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) OEKOMED
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03416617K0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |