Permis de construire Logement N° 03428815M0002

Permis de construire à Saint-Sériès pour 277 m² de logement - 26 Rue Du Canet

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2015

Dossier PC n° 03428815M0002

Demandeur

FL SUD IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03428815M0002, délivré le 8 juillet 2015 à Saint-Sériès (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 26 Rue Du Canet, Saint-Sériès (34400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FL SUD IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 890 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1083.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

890 m²

Surface créée

277 m²

Variation nette

+277 m²

Surface totale après

277 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2017.

Autorisation

8 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2015

Achèvement (DAACT)

10/01/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/07/2015
Chantier (DOC)
18/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2017

Localisation du projet à Saint-Sériès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1083

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Sériès Code postal 34400 Identifiant INSEE 34288
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²
Total 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FL SUD IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
801216920
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LE GRAU DU ROI (30240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03428815M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 890 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Du Canet, Saint-Sériès (34400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FL SUD IMMOBILIER et accordé le 8 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2015, ouverture de chantier le 18 novembre 2015, achèvement déclaré le 10 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03428815M0002, instruit par la commune de Saint-Sériès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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