Permis de construire Locaux N° 03428814M0010

Permis de construire n° 03428814M0010 à Saint-Sériès pour 160 m² de locaux, 275 Chemin Des Termes

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2014

Dossier PC n° 03428814M0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03428814M0010, délivré le 3 novembre 2014 à Saint-Sériès (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 275 Chemin Des Termes.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B224. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sériès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 915 m²

Surface existante avant

385 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

545 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
03/11/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sériès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sériès Code postal 34400 Identifiant INSEE 34288
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m²
Locaux 260 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 420 m²
Total 385 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 545 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 260 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 420 m²
Total locaux 260 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT SERIES (34400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03428814M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 915 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 275 Chemin Des Termes, à Saint-Sériès (34400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03428814M0010, déposé en mairie de Saint-Sériès.

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