Permis de construire Mixte N° 03428817M0002

Permis de construire à Saint-Sériès pour 224 m² de logement et locaux - 153B Av Du Plan

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2017

Dossier PC n° 03428817M0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03428817M0002, délivré le 10 décembre 2017 à Saint-Sériès (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 153B Av Du Plan, Saint-Sériès (34400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 590 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

590 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

224 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
10/12/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sériès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Sériès Code postal 34400 Identifiant INSEE 34288
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 37 m² 87 m² 0 m² 87 m² 37 m² 124 m²
Locaux 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²
Total 187 m² 37 m² 187 m² 0 m² 187 m² 37 m² 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSILLARGUES (34590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03428817M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 590 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 153B Av Du Plan, Saint-Sériès (34400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03428817M0002, instruit par la commune de Saint-Sériès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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