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Permis de construire Locaux N° 0342871300002

Permis de construire à Saint-Saturnin-de-Lucian pour 119 m² de locaux - Chemin De Montpeyroux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 694 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Montpeyroux, Saint-Saturnin-de-Lucian (34725).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAVE COOP LES VINS DE ST SATURNIN et accordé le 23 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2013, ouverture de chantier le 23 octobre 2013, achèvement déclaré le 29 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0342871300002, instruit par la commune de Saint-Saturnin-de-Lucian.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2013

Dossier PC n° 0342871300002

Demandeur

CAVE COOP LES VINS DE ST SATURNIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0342871300002, délivré le 23 avril 2013 à Saint-Saturnin-de-Lucian (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Chemin De Montpeyroux, Saint-Saturnin-de-Lucian (34725). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAVE COOP LES VINS DE ST SATURNIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B642.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 694 m²

Surface existante avant

478 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

560 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2014.

Autorisation

23 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2013

Achèvement (DAACT)

29/09/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 6 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/04/2013

Chantier (DOC)

23/10/2013

Achèvement (DAACT)

29/09/2014

Localisation du projet à Saint-Saturnin-de-Lucian

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B642

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Saturnin-de-Lucian Code postal 34725 Identifiant INSEE 34287
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	478 m²	82 m²	37 m²	0 m²	37 m²	82 m²	560 m²
Total	478 m²	82 m²	37 m²	0 m²	37 m²	82 m²	560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	113 m²	82 m²	37 m²	0 m²	119 m²	232 m²
Entrepôt	365 m²	0 m²	0 m²	37 m²	0 m²	328 m²
Total locaux	478 m²	82 m²	37 m²	37 m²	82 m²	560 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAVE COOP LES VINS DE ST SATURNIN

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 776081168
SIRET: 77608116800010
Code APE (NAF): 11.02B - Vinification
Localisation: SAINT SATURNIN DE LUCIAN (34725)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0342871300002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 694 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Montpeyroux, Saint-Saturnin-de-Lucian (34725).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAVE COOP LES VINS DE ST SATURNIN et accordé le 23 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2013, ouverture de chantier le 23 octobre 2013, achèvement déclaré le 29 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0342871300002, instruit par la commune de Saint-Saturnin-de-Lucian.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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