Permis de construire n° 0342871300002 à Saint-Saturnin-de-Lucian pour 119 m² de locaux, chemin de Montpeyroux
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2013
Dossier PC n° 0342871300002
Demandeur
CAVE COOP LES VINS DE ST SATURNIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0342871300002 a été délivré le 23 avril 2013 à Saint-Saturnin-de-Lucian (Hérault, Occitanie), à l'adresse chemin de Montpeyroux. CAVE COOP LES VINS DE ST SATURNIN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 4 694 m², le programme représente 82 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 37 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/09/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/10/2013, soit 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans l'Hérault, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 642. Le catalogue de Saint-Saturnin-de-Lucian compte 32 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/09/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
23 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2013
Achèvement (DAACT)
29/09/2014
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Saturnin-de-Lucian
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 642. Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saturnin-de-Lucian.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Saturnin-de-Lucian Code postal 34725 Identifiant INSEE 34287
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 4 694 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 82 m² de construction neuve et 37 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 37 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 37 m² parmi les 478 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 478 m² à 560 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 478 m² | 82 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 82 m² | 560 m² |
| Total | 478 m² | 82 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 82 m² | 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 113 m² | 82 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 232 m² |
| Autres activités | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | -37 m² | 328 m² |
| dont Entrepôt | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | -37 m² | 328 m² |
| Total locaux | 478 m² | 82 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 82 m² | 560 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAVE COOP LES VINS DE ST SATURNIN, une société coopérative agricole basée à Saint Saturnin de Lucian.
Demandeur
CAVE COOP LES VINS DE ST SATURNIN
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 776081168
- SIRET
- 77608116800010
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1951
- Localisation
- SAINT SATURNIN DE LUCIAN (34725)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0342871300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |