Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 80 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 297 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle B 678. Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saturnin-de-Lucian.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 297 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2013.

Autorisation

19 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

19/11/2013

Autorisation

19/11/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Saturnin-de-Lucian

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 678. Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saturnin-de-Lucian.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Saturnin-de-Lucian Code postal 34725 Identifiant INSEE 34287
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 297 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 80 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 80 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 80 m² de locaux existants.

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	80 m²	0 m²	80 m²	80 m²
Locaux	80 m²	0 m²	80 m²	-80 m²	0 m²
Total	80 m²	80 m²	80 m²	0 m²	80 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-SATURNIN-DE-LUCIAN (34725)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0342871300018
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	34287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 novembre 2013
Date de dépôt	19/11/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Saturnin-de-Lucian

DP n°0342871300001 Logement Autorisé

9 rue Portail

Saint-Saturnin-de-Lucian (34725)

Extension sans transformation

12 mars 2013 50 m² SDP

PC n°0342871300002 Locaux Terminé

chemin de Montpeyroux

Saint-Saturnin-de-Lucian (34725)

Transformation avec extension

23 avr. 2013 119 m² SDP CAVE COOP LES VINS DE ST SATURNIN

PC n°0342871300019 Logement Terminé

Saint-Saturnin-de-Lucian (34725)

Nouvelle construction

09 oct. 2013 134 m² SDP

PC n°0342871600005 Locaux Commencé

Travers de Gely

Saint-Saturnin-de-Lucian (34725)

Nouvelle construction

07 sept. 2016 37 m² SDP ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL

PC n°0342871600006 Locaux Terminé

Le Village

Saint-Saturnin-de-Lucian (34725)

Extension sans transformation

09 févr. 2017 1 100 m² SDP

PC n°0342871800001 Logement Commencé

Le Village

Saint-Saturnin-de-Lucian (34725)

Nouvelle construction

09 avr. 2018 135 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Saturnin-de-Lucian

Permis d'aménager à Saint-Saturnin-de-Lucian

1 autorisation