Permis de construire Locaux N° 0342871600006

Permis de construire n° 0342871600006 à Saint-Saturnin-de-Lucian pour 1 100 m² de locaux, Le Village

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 février 2017

Dossier PC n° 0342871600006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0342871600006 a été délivré le 9 février 2017 à Saint-Saturnin-de-Lucian (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Le Village.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 1 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 460 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/09/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/03/2017, soit 25 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus long que.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 189, B 190, B 191, 191. Sur la même voie, Le Village, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saturnin-de-Lucian.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 460 m²

Surface existante avant

2 230 m²

Surface créée

1 100 m²

Variation nette

+1 100 m²

Surface totale après

3 330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/09/2019. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 25 jours après l'autorisation.

Autorisation

9 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2017

Achèvement (DAACT)

20/09/2019

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/02/2017
Chantier (DOC)
06/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2019

Localisation du projet à Saint-Saturnin-de-Lucian

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saturnin-de-Lucian.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 189 B 190 B 191 191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Saturnin-de-Lucian Code postal 34725 Identifiant INSEE 34287
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 460 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 100 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 230 m² à 3 330 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Locaux 2 150 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 3 250 m²
Total 2 230 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 3 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 640 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 2 740 m²
Autres activités 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m²
dont Bureaux 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m²
Total locaux 2 150 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 3 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT SATURNIN DE LUCIAN (34725)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0342871600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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