Permis de construire n° 03428023M0010 à Saint-Nazaire-de-Pézan pour 74 m² de locaux, 211 Rue Des Artisans
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2024
Dossier PC n° 03428023M0010
Demandeur
SCI RIO JM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 janvier 2024 à Saint-Nazaire-de-Pézan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03428023M0010 porte sur un projet situé 211 Rue Des Artisans. Le demandeur déclaré est SCI RIO JM.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 859 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A621. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire-de-Pézan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Nazaire-de-Pézan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire-de-Pézan Code postal 34400 Identifiant INSEE 34280
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² |
| Locaux | 353 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 427 m² |
| Total | 468 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 542 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 353 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 427 m² |
| Total locaux | 353 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 427 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RIO JM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 414668996
- SIRET
- 41466899600021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST NAZAIRE DE PEZAN (34400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03428023M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |