Permis de construire n° 03428023M0009 à Saint-Nazaire-de-Pézan pour 36 m² de locaux, 2085 2085 chemin de la Grande D
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2023
Dossier PC n° 03428023M0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03428023M0009, délivré le 11 décembre 2023 à Saint-Nazaire-de-Pézan (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 2085 2085 chemin de la Grande D.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs. Le dossier déclare 18 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 25 555 m². S'y ajoutent 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 10 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 12, B 129. Le catalogue de Saint-Nazaire-de-Pézan compte 44 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois).
Autorisation
11 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Nazaire-de-Pézan
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire-de-Pézan.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire-de-Pézan Code postal 34400 Identifiant INSEE 34280
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 25 555 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 18 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
La surface de plancher passe de 519 m² à 555 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 134 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 152 m² |
| Locaux | 385 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 403 m² |
| Total | 519 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 555 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 385 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 403 m² |
| Total locaux | 385 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 403 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST NAZAIRE DE PEZAN (34400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03428023M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |