Déclaration préalable n° 03428022M0014 à Saint-Nazaire-de-Pézan pour 71 m² de logement, 235 rue des Artisans
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2022
Dossier DP n° 03428022M0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03428022M0014, accordée le 2 janvier 2022 à Saint-Nazaire-de-Pézan (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 235 rue des Artisans.
Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 71 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 343 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 04/01/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/11/2022, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Cette déclaration préalable vise la parcelle A 724. La voie, rue des Artisans, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue de Saint-Nazaire-de-Pézan compte 44 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/01/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Autorisation
2 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2022
Achèvement (DAACT)
04/01/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Nazaire-de-Pézan
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 724. Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire-de-Pézan.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire-de-Pézan Code postal 34400 Identifiant INSEE 34280
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 1 343 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 71 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 71 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
| Locaux | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | -71 m² | 0 m² |
| Total | 71 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 71 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST NAZAIRE DE PEZAN (34400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03428022M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 04/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Artisans à Saint-Nazaire-de-Pézan (34400)
Les 3 plus récents des 4 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Artisans depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.