Permis de construire Logement N° 03427420M0009

Permis de construire n° 03427420M0009 à Saint-Martin-de-Londres pour 316 m² de logement, Route Du Pic Saint Loup

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2021

Dossier PC n° 03427420M0009

Demandeur

SCCV LA GRAPPE D'OR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2021 à Saint-Martin-de-Londres (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03427420M0009 porte sur un projet situé Route Du Pic Saint Loup. Le demandeur déclaré est SCCV LA GRAPPE D'OR.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 301 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B881. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Londres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 301 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

+316 m²

Surface totale après

316 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
10/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Londres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B881

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Londres Code postal 34380 Identifiant INSEE 34274
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
Total 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 4 - - 5
- - 20,0 % 80,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LA GRAPPE D'OR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
880238415
SIRET
88023841500017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
MONTPELLIER (34184)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03427420M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 301 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Pic Saint Loup, à Saint-Martin-de-Londres (34380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV LA GRAPPE D'OR et accordé le 10 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03427420M0009, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Londres.

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