Permis de construire n° 03427420M0025 à Saint-Martin-de-Londres pour 117 m² de logement, Rue Du Littoral
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2021
Dossier PC n° 03427420M0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-de-Londres (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03427420M0025 a été délivré le 25 février 2021, pour un projet situé Rue Du Littoral.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 388 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D86, D87. L'ensemble des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Londres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Londres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Londres Code postal 34380 Identifiant INSEE 34274
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 15 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
| Locaux | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 102 m² | -125 m² | 72 m² |
| Total | 197 m² | 15 m² | 102 m² | 23 m² | 102 m² | -8 m² | 189 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-LONDRES (34380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03427420M0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 février 2021 |
| Date de dépôt | 07/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |