Permis de construire Logement N° 03427420M0019

Permis de construire n° 03427420M0019 à Saint-Martin-de-Londres pour 271 m² de logement, Route Du Pic Saint-Loup

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2021

Dossier PC n° 03427420M0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mai 2021 à Saint-Martin-de-Londres (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03427420M0019 porte sur un projet situé Route Du Pic Saint-Loup.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 810 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1527. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Londres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

810 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

+271 m²

Surface totale après

271 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2026.

Autorisation

4 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

15/05/2026

Délai total

5 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/05/2021
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2026

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Londres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D1527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Londres Code postal 34380 Identifiant INSEE 34274
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²
Total 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - 1 3
- - 66,7 % - - 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-DE-LONDRES (34380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03427420M0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 810 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Du Pic Saint-Loup, à Saint-Martin-de-Londres (34380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 mai 2021, achèvement déclaré le 15 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03427420M0019, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Londres.

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