Déclaration préalable Locaux N° 03000718C0012

Déclaration préalable n° 03000718C0012 à Alès pour 2 m² de locaux, 3 Impasse De L'eveche

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2018

Dossier DP n° 03000718C0012

Demandeur

MUTUALITE FRANCAISE GRAND SUD SSAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Impasse De L'eveche, la déclaration préalable n° 03000718C0012 a été accordée le 23 mars 2018 à Alès (Gard, Occitanie). La demande émane de MUTUALITE FRANCAISE GRAND SUD SSAM.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CB252. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 345 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

441 m²

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
23/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CB252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 213 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 215 m²
Total 213 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 213 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 215 m²
Total locaux 213 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 215 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MUTUALITE FRANCAISE GRAND SUD SSAM

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Mutuelle
Catégorie juridique
Mutuelle
SIREN
813179793
SIRET
81317979301165
Code APE (NAF)
65.12Z - Autres assurances
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2015
Localisation
MONTPELLIER CEDEX 2 (34264)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000718C0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 441 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Impasse De L'eveche, à Alès (30100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MUTUALITE FRANCAISE GRAND SUD SSAM et accordé le 23 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000718C0012, déposé en mairie d'Alès.

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