Déclaration préalable Locaux N° 03000718C0012

Déclaration préalable à Alès pour 2 m² de locaux - 3 Impasse De L'eveche

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2018

Dossier DP n° 03000718C0012

Demandeur

MUTUALITE FRANCAISE GRAND SUD SSAM

Cette page présente la déclaration préalable n° 03000718C0012, accordée le 23 mars 2018 à Alès (Gard, Occitanie), pour un projet situé 3 Impasse De L'eveche, Alès (30100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MUTUALITE FRANCAISE GRAND SUD SSAM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CB252.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

441 m²

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

215 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
23/03/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CB252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 213 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 215 m²
Total 213 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 213 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 215 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MUTUALITE FRANCAISE GRAND SUD SSAM

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Mutuelle
Catégorie juridique
Mutuelle
SIREN
813179793
SIRET
81317979301165
Code APE (NAF)
65.12Z - Autres assurances
Localisation
MONTPELLIER CEDEX 2 (34264)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000718C0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 441 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Impasse De L'eveche, Alès (30100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MUTUALITE FRANCAISE GRAND SUD SSAM et accordée le 23 mars 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000718C0012, instruit par la commune de Alès.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Alès

Autres types d'autorisations à Alès