Permis de construire Mixte N° 03427018M0069

Permis de construire n° 03427018M0069 à Saint-Jean-de-Védas pour 4 629 m² de logement et locaux, Zac Roque Fraisse Lot 18 A

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2019

Dossier PC n° 03427018M0069

Demandeur

F.D.I.PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03427018M0069 a été délivré le 28 mai 2019 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Zac Roque Fraisse Lot 18 A. Le projet est porté par F.D.I.PROMOTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 818 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 68 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 27 T2, 31 T3 et 10 T4. La surface se répartit entre 4 328 m² d'habitation et 301 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW233. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Védas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 818 m²

Surface créée

4 629 m²

Variation nette

+4 629 m²

Surface totale après

4 629 m²

Logements créés

68

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/05/2019
3
Chantier (DOC)
03/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 68 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 328 m² 4 328 m²
Locaux 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
Total 0 m² 4 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 629 m² 4 629 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
Total locaux 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 68
Logements collectifs 68
Collectifs hors résidence 68

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 27 31 10 - - 68
- 39,7 % 45,6 % 14,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

F.D.I.PROMOTION

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
392452470
SIRET
39245247000041
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1993
Localisation
MONTPELLIER (34078)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03427018M0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 logements en collectif, pour 4 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 818 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac Roque Fraisse Lot 18 A, à Saint-Jean-de-Védas (34430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par F.D.I.PROMOTION et accordée le 28 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 mai 2019, ouverture de chantier le 3 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 27 T2, 31 T3 et 10 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 328 m² d'habitation et 301 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03427018M0069, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Védas.

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