Permis de construire Locaux N° 03427019M0024

Permis de construire à Saint-Jean-de-Védas pour 71 m² de locaux - 545 Rue Theophraste Renaudot

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2019

Dossier PC n° 03427019M0024

Demandeur

JULEMA

Cette page présente le permis de construire n° 03427019M0024, délivré le 4 juin 2019 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 545 Rue Theophraste Renaudot, Saint-Jean-de-Védas (34430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JULEMA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ83, AZ84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 550 m²

Surface existante avant

665 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

708 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2020.

Autorisation

4 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2019

Achèvement (DAACT)

17/01/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 13 jours

Délai total

7 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/06/2019
Chantier (DOC)
04/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2020

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ83 AZ84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 665 m² 71 m² 0 m² 28 m² 0 m² 43 m² 708 m²
Total 665 m² 71 m² 0 m² 28 m² 0 m² 43 m² 708 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m²
Industrie 569 m² 71 m² 0 m² 28 m² 0 m² 43 m² 612 m²
Total locaux 665 m² 71 m² 0 m² 28 m² 0 m² 43 m² 708 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JULEMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
433934049
SIRET
43393404900043
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARGUERITTES (30320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03427019M0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 550 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 545 Rue Theophraste Renaudot, Saint-Jean-de-Védas (34430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JULEMA et accordé le 4 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2019, ouverture de chantier le 4 août 2019, achèvement déclaré le 17 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03427019M0024, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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