Permis de construire Logement N° 03427019M0020

Permis de construire n° 03427019M0020 à Saint-Jean-de-Védas pour 130 m² de logement, 665-6 Chemi Du Parreloup

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2019

Dossier PC n° 03427019M0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03427019M0020 a été délivré le 17 mai 2019 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 665-6 Chemi Du Parreloup.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 599 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BV368, BV370, BV373. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 630 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Védas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 599 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/05/2019
3
Chantier (DOC)
26/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV368 BV370 BV373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03427019M0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 599 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 665-6 Chemi Du Parreloup, à Saint-Jean-de-Védas (34430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 mai 2019, ouverture de chantier le 26 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03427019M0020, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Védas.

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