Permis de construire Locaux N° 03427016M0008

Permis de construire n° 03427016M0008 à Saint-Jean-de-Védas pour 297 m² de locaux, 6 Route De Beziers

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2016

Dossier PC n° 03427016M0008

Demandeur

SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03427016M0008 a été délivré le 19 juillet 2016 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 6 Route De Beziers. Le projet est porté par SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 981 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 630 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Védas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 981 m²

Surface existante avant

624 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

622 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2016

Achèvement (DAACT)

30/01/2017

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/07/2016
Chantier (DOC)
27/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2017

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 624 m² 0 m² 297 m² 2 m² 297 m² -2 m² 622 m²
Total 624 m² 0 m² 297 m² 2 m² 297 m² -2 m² 622 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m²
Autres activités 420 m² 0 m² 297 m² 2 m² 297 m² -2 m² 418 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²
dont Entrepôt 420 m² 0 m² 0 m² 2 m² 297 m² -299 m² 121 m²
Total locaux 624 m² 0 m² 297 m² 2 m² 297 m² -2 m² 622 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
054806542
SIRET
05480654200012
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1954
Localisation
AUBAGNE (13400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03427016M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 981 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Route De Beziers, à Saint-Jean-de-Védas (34430).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT et accordé le 19 juillet 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 juillet 2016, ouverture de chantier le 27 juillet 2016, achèvement déclaré le 30 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03427016M0008, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Védas.

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