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Permis de construire Locaux N° 03427016M0008

Permis de construire à Saint-Jean-de-Védas pour 297 m² de locaux - 6 Route De Beziers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 981 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Route De Beziers, Saint-Jean-de-Védas (34430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT et accordé le 19 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2016, ouverture de chantier le 27 juillet 2016, achèvement déclaré le 30 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03427016M0008, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Védas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2016

Dossier PC n° 03427016M0008

Demandeur

SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03427016M0008, délivré le 19 juillet 2016 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 6 Route De Beziers, Saint-Jean-de-Védas (34430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 981 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 981 m²

Surface existante avant

624 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

622 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2017.

Autorisation

19 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2016

Achèvement (DAACT)

30/01/2017

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

6 mois 3 jours

Délai total

6 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/07/2016

Chantier (DOC)

27/07/2016

Achèvement (DAACT)

30/01/2017

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	624 m²	0 m²	297 m²	2 m²	297 m²	0 m²	622 m²
Total	624 m²	0 m²	297 m²	2 m²	297 m²	0 m²	622 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	297 m²	0 m²	0 m²	297 m²	297 m²
Commerce et services	204 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	204 m²
Entrepôt	420 m²	0 m²	2 m²	297 m²	0 m²	121 m²
Total locaux	624 m²	297 m²	2 m²	297 m²	0 m²	622 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 054806542
SIRET: 05480654200012
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation: AUBAGNE (13400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03427016M0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 981 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Route De Beziers, Saint-Jean-de-Védas (34430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT et accordé le 19 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2016, ouverture de chantier le 27 juillet 2016, achèvement déclaré le 30 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03427016M0008, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Védas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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