Déclaration préalable n° 03405719M0068 à Castelnau-le-Lez pour 17 m² de locaux, 230 De L'aube Rouge
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2019
Dossier DP n° 03405719M0068
Demandeur
SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03405719M0068, accordée le 14 mai 2019 à Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 230 De L'aube Rouge. Le demandeur déclaré est SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 901 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CP131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 816 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-le-Lez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Castelnau-le-Lez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-le-Lez Code postal 34173 Identifiant INSEE 34057
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 170 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 187 m² |
| Total | 170 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 170 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 187 m² |
| Total locaux | 170 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 187 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 054806542
- SIRET
- 05480654200012
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1954
- Localisation
- AUBAGNE (13400)
Autres dossiers de SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03405719M0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |