Permis de construire Logement N° 0342672100015

Permis de construire n° 0342672100015 à Saint-Jean-de-Fos pour 167 m² de logement, 23 rue de la Cooperative

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2022

Dossier PC n° 0342672100015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0342672100015 a été délivré le 2 février 2022 à Saint-Jean-de-Fos (Hérault, Occitanie), à l'adresse 23 rue de la Cooperative.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T4. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 167 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 940 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/02/2022.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1532. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Cooperative, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 177 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Fos, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

940 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

289 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
02/02/2022
Autorisation
02/02/2022
3
Chantier (DOC)
02/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Fos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 1532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Fos Code postal 34150 Identifiant INSEE 34267
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 940 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 167 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 122 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 122 m² à 289 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 289 m²
Total 122 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 289 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BASTELICACCIA (20129)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0342672100015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 février 2022
Date de dépôt 02/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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