Permis de construire Logement N° 0342672100015

Permis de construire n° 0342672100015 à Saint-Jean-de-Fos pour 167 m² de logement, 23 Rue De La Cooperative

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2022

Dossier PC n° 0342672100015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Rue De La Cooperative, le permis de construire n° 0342672100015 a été délivré le 2 février 2022 à Saint-Jean-de-Fos (Hérault, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 940 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1532. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Fos.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

940 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

289 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/02/2022
3
Chantier (DOC)
02/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Fos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Fos Code postal 34150 Identifiant INSEE 34267
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 289 m²
Total 122 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 289 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BASTELICACCIA (20129)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0342672100015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 940 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 23 Rue De La Cooperative, à Saint-Jean-de-Fos (34150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 février 2022, ouverture de chantier le 2 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0342672100015, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Fos.

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