Permis de construire Mixte N° 0342671700007

Permis de construire n° 0342671700007 à Saint-Jean-de-Fos pour 664 m² de logement et locaux, Combarels

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 août 2017

Dossier PC n° 0342671700007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 août 2017 à Saint-Jean-de-Fos (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 0342671700007 porte sur un projet situé Combarels.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 141 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 14 070 m². S'y ajoutent 523 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/12/2017, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 66, D 67, D 69. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Combarels, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 177 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Fos référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

14 070 m²

Surface créée

664 m²

Variation nette

+664 m²

Surface totale après

664 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
20/12/2017
Autorisation
25/08/2017
3
Chantier (DOC)
20/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Fos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D 66 D 67 D 69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Fos Code postal 34150 Identifiant INSEE 34267
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 14 070 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 141 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 523 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Locaux 0 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 523 m²
Total 0 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 664 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 523 m²
Total locaux 0 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 523 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-DE-FOS (34150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0342671700007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 août 2017
Date de dépôt 20/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles D 66, D 67, D 69 à Saint-Jean-de-Fos (34150)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Combarels à Saint-Jean-de-Fos (34150)

L’autre dossier recensé sur la voie Combarels depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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