Permis de construire Logement N° 0342671700004

Permis de construire n° 0342671700004 à Saint-Jean-de-Fos pour 312 m² de logement, 3 Rte D Aniane

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2017

Dossier PC n° 0342671700004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juillet 2017 à Saint-Jean-de-Fos (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 0342671700004 porte sur un projet situé 3 Rte D Aniane.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 775 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2501. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Fos.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

775 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

-88 m²

Surface totale après

312 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2018

Achèvement (DAACT)

16/09/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/07/2017
Chantier (DOC)
20/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/09/2019

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Fos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B2501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Fos Code postal 34150 Identifiant INSEE 34267
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Locaux 400 m² 0 m² 0 m² 400 m² 0 m² -400 m² 0 m²
Total 400 m² 312 m² 0 m² 400 m² 0 m² -88 m² 312 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 2 - 3
- - 33,3 % - 66,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-DE-FOS (34150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0342671700004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 775 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rte D Aniane, à Saint-Jean-de-Fos (34150).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juillet 2017, ouverture de chantier le 20 juin 2018, achèvement déclaré le 16 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0342671700004, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Fos.

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