Permis de construire à Saint-Gervais-sur-Mare pour 32 m² de locaux - Chem Departemental N 922 Veille
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2015
Dossier PC n° 03426015H0009
Demandeur
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE SAINT-GERVAIS-SUR-MARE
Cette page présente le permis de construire n° 03426015H0009, délivré le 18 décembre 2015 à Saint-Gervais-sur-Mare (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Chem Departemental N 922 Veille, Saint-Gervais-sur-Mare (34610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE SAINT-GERVAIS-SUR-MARE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont H249.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Gervais-sur-Mare
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Veille
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Gervais-sur-Mare Code postal 34610 Identifiant INSEE 34260
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 92 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 124 m² |
| Total | 92 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 92 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 124 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE SAINT-GERVAIS-SUR-MARE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 804937332
- SIRET
- 80493733200018
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Localisation
- SAINT-GERVAIS-SUR-MARE (34610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03426015H0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |