Permis de construire n° 03426015H0009 à Saint-Gervais-sur-Mare pour 32 m² de locaux, Chem Departemental N 922 Veille
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2015
Dossier PC n° 03426015H0009
Demandeur
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE SAINT-GERVAIS-SUR-MARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03426015H0009 a été délivré le 18 décembre 2015 à Saint-Gervais-sur-Mare (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Chem Departemental N 922 Veille. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE SAINT-GERVAIS-SUR-MARE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H249. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gervais-sur-Mare sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Gervais-sur-Mare
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Veille
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gervais-sur-Mare Code postal 34610 Identifiant INSEE 34260
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 92 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 124 m² |
| Total | 92 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 92 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 124 m² |
| dont Entrepôt | 92 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 124 m² |
| Total locaux | 92 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 124 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE SAINT-GERVAIS-SUR-MARE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 804937332
- SIRET
- 80493733200018
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Localisation
- SAINT-GERVAIS-SUR-MARE (34610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03426015H0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |