Permis de construire Locaux N° 03426014H0003

Permis de construire n° 03426014H0003 à Saint-Gervais-sur-Mare pour 202 m² de locaux, Bouissounades

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2015

Dossier PC n° 03426014H0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03426014H0003, délivré le 23 janvier 2015 à Saint-Gervais-sur-Mare (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Bouissounades.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H7, H353. L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gervais-sur-Mare est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 950 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
15/06/2016
Autorisation
23/01/2015
3
Chantier (DOC)
15/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gervais-sur-Mare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H7 H353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bouissounades

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gervais-sur-Mare Code postal 34610 Identifiant INSEE 34260
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 158 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 360 m²
Total 158 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 158 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 360 m²
Total locaux 158 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GERVAIS-SUR-MARE (34610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03426014H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 janvier 2015
Date de dépôt 15/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 950 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Bouissounades, à Saint-Gervais-sur-Mare (34610).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 janvier 2015, ouverture de chantier le 15 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03426014H0003, déposé en mairie de Saint-Gervais-sur-Mare.

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