Déclaration préalable n° 03426014C0003 à Saint-Gervais-sur-Mare pour 112 m² de locaux, 18 Rive Du Quai
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2014
Dossier DP n° 03426014C0003
Demandeur
SCI NOEL-NATHALIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 18 Rive Du Quai, la déclaration préalable n° 03426014C0003 a été accordée le 18 juillet 2014 à Saint-Gervais-sur-Mare (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCI NOEL-NATHALIE.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB649. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gervais-sur-Mare.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Gervais-sur-Mare
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gervais-sur-Mare Code postal 34610 Identifiant INSEE 34260
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | -112 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Total | 112 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI NOEL-NATHALIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 411923451
- SIRET
- 41192345100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-GERVAIS-SUR-MARE (34610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03426014C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |