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Permis de construire Mixte N° 03425613M0004

Permis de construire n° 03425613M0004 à Saint-Geniès-des-Mourgues pour 92 m² de logement et locaux, Rue Du Chateau

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Du Chateau, à Saint-Geniès-des-Mourgues (34160).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRANPAULOUISE ; la décision est intervenue le 2 juillet 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 2 juillet 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03425613M0004, déposé en mairie de Saint-Geniès-des-Mourgues.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 2 juillet 2013

Dossier PC n° 03425613M0004

Demandeur

FRANPAULOUISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Geniès-des-Mourgues (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03425613M0004 a fait l'objet d'une décision le 2 juillet 2013, pour un projet situé Rue Du Chateau. FRANPAULOUISE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO34. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Geniès-des-Mourgues.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/07/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

100 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Geniès-des-Mourgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Geniès-des-Mourgues Code postal 34160 Identifiant INSEE 34256
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	14 m²	40 m²	0 m²	0 m²	54 m²	54 m²
Locaux	119 m²	0 m²	38 m²	41 m²	78 m²	-81 m²	38 m²
Total	119 m²	14 m²	78 m²	41 m²	78 m²	-27 m²	92 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Autres activités	119 m²	38 m²	41 m²	78 m²	-81 m²	38 m²
dont Entrepôt	119 m²	38 m²	41 m²	78 m²	-81 m²	38 m²
Total locaux	119 m²	38 m²	41 m²	78 m²	-81 m²	38 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANPAULOUISE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 451298046
SIRET: 45129804600017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2003
Localisation: SAINT GENIES DES MOURGUES (34160)

Autres dossiers de FRANPAULOUISE

PC n°03425615M0007 Autorisé

Rue Du Chateau

Extension sans transformation

13 nov. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03425613M0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	2 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Du Chateau, à Saint-Geniès-des-Mourgues (34160).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRANPAULOUISE ; la décision est intervenue le 2 juillet 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 2 juillet 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03425613M0004, déposé en mairie de Saint-Geniès-des-Mourgues.

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PC n°03425612M0013 Locaux Commencé

Saint-Geniès-des-Mourgues (34160)

Nouvelle construction

15 févr. 2013 216 m² SDP

PC n°03425613M0001 Logement Commencé

193 Rue Des Cades

Saint-Geniès-des-Mourgues (34160)

Extension sans transformation

06 mai 2013 62 m² SDP

PC n°03425613M0002 Logement Terminé

Rue Bel Air

Saint-Geniès-des-Mourgues (34160)

Transformation sans extension

07 mai 2013 70 m² SDP

PC n°03425613M0005 Logement Commencé

Chemi Des Genets

Saint-Geniès-des-Mourgues (34160)

Nouvelle construction

17 juil. 2013 126 m² SDP

PC n°03425613M0006 Logement Autorisé

192 Rue Du Bassin

Saint-Geniès-des-Mourgues (34160)

Extension sans transformation

03 déc. 2013 52 m² SDP

PC n°03425613M0007 Logement Autorisé

Rue De L'egalite

Saint-Geniès-des-Mourgues (34160)

Transformation avec diminution

20 déc. 2013 488 m² SDP SCI LA REMISE

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