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Permis de construire Locaux N° 03425619M0004

Permis de construire à Saint-Geniès-des-Mourgues pour 273 m² de locaux - 49 Rue Du Chateau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 49 Rue Du Chateau, Saint-Geniès-des-Mourgues (34160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE CHASTELET et accordé le 11 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 octobre 2019, ouverture de chantier le 17 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03425619M0004, instruit par la commune de Saint-Geniès-des-Mourgues.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2019

Dossier PC n° 03425619M0004

Demandeur

SCI LE CHASTELET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03425619M0004, délivré le 11 octobre 2019 à Saint-Geniès-des-Mourgues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 49 Rue Du Chateau, Saint-Geniès-des-Mourgues (34160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE CHASTELET. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 102 m² en bureaux, 148 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO409, AO498.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

320 m²

Surface existante avant

354 m²

Surface créée

273 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

604 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 6 jours

Dépôt

17/02/2020

Autorisation

11/10/2019

Chantier (DOC)

17/02/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Geniès-des-Mourgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO409 AO498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Geniès-des-Mourgues Code postal 34160 Identifiant INSEE 34256
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	224 m²	0 m²	0 m²	23 m²	0 m²	201 m²
Locaux	130 m²	250 m²	23 m²	0 m²	273 m²	403 m²
Total	354 m²	250 m²	23 m²	23 m²	250 m²	604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	0 m²	102 m²	23 m²	125 m²	125 m²
Commerce et services	130 m²	148 m²	0 m²	148 m²	278 m²
Total locaux	130 m²	250 m²	23 m²	273 m²	403 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE CHASTELET

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 343869558
SIRET: 34386955800019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SAINT GENIES DES MOURGUES (34160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03425619M0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 octobre 2019
Date de dépôt	17/02/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 49 Rue Du Chateau, Saint-Geniès-des-Mourgues (34160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE CHASTELET et accordé le 11 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 octobre 2019, ouverture de chantier le 17 février 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03425619M0004, instruit par la commune de Saint-Geniès-des-Mourgues.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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