Permis de construire Locaux N° 03425619M0004

Permis de construire n° 03425619M0004 à Saint-Geniès-des-Mourgues pour 273 m² de locaux, 49 Rue Du Chateau

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2019

Dossier PC n° 03425619M0004

Demandeur

SCI LE CHASTELET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Geniès-des-Mourgues (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03425619M0004 a été délivré le 11 octobre 2019, pour un projet situé 49 Rue Du Chateau. La demande émane de SCI LE CHASTELET.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 148 m² en commerce et activités de service et 102 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO409, AO498. Ce dossier s'inscrit parmi les 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Geniès-des-Mourgues.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

320 m²

Surface existante avant

354 m²

Surface créée

273 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

604 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
17/02/2020
Autorisation
11/10/2019
3
Chantier (DOC)
17/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Geniès-des-Mourgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO409 AO498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Geniès-des-Mourgues Code postal 34160 Identifiant INSEE 34256
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² -23 m² 201 m²
Locaux 130 m² 250 m² 23 m² 0 m² 0 m² 273 m² 403 m²
Total 354 m² 250 m² 23 m² 0 m² 23 m² 250 m² 604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 130 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 278 m²
Autres activités 0 m² 102 m² 23 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
dont Bureaux 0 m² 102 m² 23 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total locaux 130 m² 250 m² 23 m² 0 m² 0 m² 273 m² 403 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE CHASTELET

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
343869558
SIRET
34386955800019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1988
Localisation
SAINT GENIES DES MOURGUES (34160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03425619M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 octobre 2019
Date de dépôt 17/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 49 Rue Du Chateau, à Saint-Geniès-des-Mourgues (34160).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LE CHASTELET et accordée le 11 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 octobre 2019, ouverture de chantier le 17 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03425619M0004, déposé en mairie de Saint-Geniès-des-Mourgues.

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