Permis de construire n° 03425522M0043 à Saint-Gély-du-Fesc pour 4 980 m² de locaux, Rue Des Vautes
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2023
Dossier PC n° 03425522M0043
Demandeur
CREDIT AGRICOLE LANGUEDOC PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03425522M0043 a été délivré le 8 septembre 2023 à Saint-Gély-du-Fesc (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Vautes. Le dossier a été déposé par CREDIT AGRICOLE LANGUEDOC PATRIMOINE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 329 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 980 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BY81, BY101, BY82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gély-du-Fesc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Gély-du-Fesc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gély-du-Fesc Code postal 34980 Identifiant INSEE 34255
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 980 m² | 4 980 m² |
| Total | 0 m² | 4 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 980 m² | 4 980 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 980 m² | 4 980 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 980 m² | 4 980 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 81
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CREDIT AGRICOLE LANGUEDOC PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 852459056
- SIRET
- 85245905600010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LATTES (34977)
Autres dossiers de CREDIT AGRICOLE LANGUEDOC PATRIMOINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03425522M0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |