Déclaration préalable n° 0480952600119 à Mende pour 680 m² de logement, 9 rue des Finets
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2026
Dossier DP n° 0480952600119
Demandeur
CREDIT AGRICOLE LANGUEDOC PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 8 septembre 2026 à Mende (Lozère, Occitanie), la déclaration préalable n° 0480952600119 porte sur un projet situé 9 rue des Finets. La société de promotion immobilière CREDIT AGRICOLE LANGUEDOC PATRIMOINE porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 10 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 8 des 10 logements en T2. Sur un terrain de 512 m², le programme représente 680 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AS 397. Au total, le catalogue compte 585 permis de construire et déclarations préalables à Mende, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2026.
Autorisation
8 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mende
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 512 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 680 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 680 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 680 m² parmi les 690 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 690 m² à 680 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 680 m² |
| Locaux | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 680 m² | -690 m² | 0 m² |
| Total | 690 m² | 0 m² | 680 m² | 10 m² | 680 m² | -10 m² | 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 680 m² | -690 m² | 0 m² |
| Total locaux | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 680 m² | -690 m² | 0 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 8 logements sur 10.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 8 | 1 | - | - | - | 10 |
| 10,0 % | 80,0 % | 10,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière CREDIT AGRICOLE LANGUEDOC PATRIMOINE, une SAS basée à Montpellier. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
CREDIT AGRICOLE LANGUEDOC PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 852459056
- SIRET
- 85245905600010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MONTPELLIER (34014)
Autres dossiers de CREDIT AGRICOLE LANGUEDOC PATRIMOINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0480952600119 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 48095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 08/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |