Permis de construire Logement N° 03425516M0051

Permis de construire à Saint-Gély-du-Fesc pour 12 355 m² de logement - Rue Des Vautes

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2017

Dossier PC n° 03425516M0051

Demandeur

LES PARCS DES VAUTES

Cette page présente le permis de construire n° 03425516M0051, délivré le 26 juillet 2017 à Saint-Gély-du-Fesc (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Vautes, Saint-Gély-du-Fesc (34980). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES PARCS DES VAUTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 943 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 119 logements, dont 103 individuels et 16 collectifs. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BX53, BY82, BY69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

69 943 m²

Surface créée

12 355 m²

Variation nette

+12 355 m²

Surface totale après

12 355 m²

Logements créés

119

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
26/07/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Gély-du-Fesc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BX53 BY82 BY69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Gély-du-Fesc Code postal 34980 Identifiant INSEE 34255
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 119 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 355 m² 12 355 m²
Total 0 m² 12 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 355 m² 12 355 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 119
Logements individuels 103
Logements collectifs 16
Individuels groupés 103
Collectifs hors résidence 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PARCS DES VAUTES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
419400239
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MONTPELLIER (34935)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03425516M0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 119 logements (103 individuels, 16 collectifs), pour 12 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 943 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Vautes, Saint-Gély-du-Fesc (34980).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES PARCS DES VAUTES et accordé le 26 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03425516M0051, instruit par la commune de Saint-Gély-du-Fesc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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