Permis de construire Logement N° 03425514M0038

Permis de construire n° 03425514M0038 à Saint-Gély-du-Fesc pour 121 m² de logement, 301 Rue Du Patus

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 5 janvier 2015

Dossier PC n° 03425514M0038

Demandeur

OREOLINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Gély-du-Fesc (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03425514M0038 a fait l'objet d'une décision le 5 janvier 2015, pour un projet situé 301 Rue Du Patus. Le demandeur déclaré est OREOLINE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 882 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BE139, BE141. Au total, 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gély-du-Fesc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

882 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

231 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Gély-du-Fesc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE139 BE141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gély-du-Fesc Code postal 34980 Identifiant INSEE 34255
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 231 m²
Total 110 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 231 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OREOLINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
504588294
SIRET
50458829400034
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MONTPELLIER (34080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03425514M0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 5 janvier 2015
Date de dépôt 16/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 882 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 301 Rue Du Patus, à Saint-Gély-du-Fesc (34980).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par OREOLINE ; la décision est intervenue le 5 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 5 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03425514M0038, déposé en mairie de Saint-Gély-du-Fesc.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Gély-du-Fesc

Autres types d'autorisations à Saint-Gély-du-Fesc