Déclaration préalable n° 03425514M0085 à Saint-Gély-du-Fesc pour 22 m² de logement, 272 Rue Puech De Brissac
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2015
Dossier DP n° 03425514M0085
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 6 janvier 2015 à Saint-Gély-du-Fesc (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03425514M0085 porte sur un projet situé 272 Rue Puech De Brissac.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 632 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gély-du-Fesc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2016. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
6 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2015
Achèvement (DAACT)
10/06/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Gély-du-Fesc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gély-du-Fesc Code postal 34980 Identifiant INSEE 34255
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 91 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 113 m² |
| Total | 91 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 113 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GELY DU FESC (34980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03425514M0085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |