Permis de construire Mixte N° 03425514M0025

Permis de construire à Saint-Gély-du-Fesc pour 8 217 m² de logement et locaux - Avenue Du Clapas

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2015

Dossier PC n° 03425514M0025

Demandeur

SCI GRAY D AMBRE

Cette page présente le permis de construire n° 03425514M0025, délivré le 6 janvier 2015 à Saint-Gély-du-Fesc (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Avenue Du Clapas, Saint-Gély-du-Fesc (34980). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GRAY D AMBRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 323 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 115 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 63 T2, 45 T3, 7 T4, dont 30 en locatif social. La surface se répartit entre 7 517 m² d'habitation et 700 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY158, AY160, AY172.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 323 m²

Surface existante avant

1 285 m²

Surface créée

8 217 m²

Variation nette

+6 932 m²

Surface totale après

8 217 m²

Logements créés

115

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2017.

Autorisation

6 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

08/12/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 26 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/06/2015
Autorisation
06/01/2015
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2017

Localisation du projet à Saint-Gély-du-Fesc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY158 AY160 AY172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Gély-du-Fesc Code postal 34980 Identifiant INSEE 34255
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 115 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 517 m² 7 517 m²
Locaux 1 285 m² 700 m² 0 m² 1 285 m² 0 m² 0 m² 700 m²
Total 1 285 m² 8 217 m² 0 m² 1 285 m² 0 m² 6 932 m² 8 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 285 m² 700 m² 0 m² 1 285 m² 0 m² 0 m² 700 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 115
Logements collectifs 115
Collectifs hors résidence 115

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 63 45 7 - - 115
- 54,8 % 39,1 % 6,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30
Accession sociale (hors PTZ) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GRAY D AMBRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812441087
SIRET
81244108700010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03425514M0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 janvier 2015
Date de dépôt 01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 115 logements en collectif, pour 8 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 323 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Du Clapas, Saint-Gély-du-Fesc (34980).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI GRAY D AMBRE et accordé le 6 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2015, achèvement déclaré le 8 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 63 T2, 45 T3, 7 T4, dont 30 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 517 m² d'habitation et 700 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03425514M0025, instruit par la commune de Saint-Gély-du-Fesc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Gély-du-Fesc

Autres types d'autorisations à Saint-Gély-du-Fesc