Permis de construire n° 03425314C0005 à Saint-Félix-de-l'Héras pour 58 m² de locaux, Chem de Marie

Le permis de construire n° 03425314C0005 a fait l'objet d'une décision le 27 février 2015 à Saint-Félix-de-l'Héras (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Chem de Marie. Le dossier a été déposé par COMPAN.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 58 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 16 200 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans l'Hérault, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 393, AC 202. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, Chem de Marie, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 6 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Félix-de-l'Héras, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 4 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2014.