Permis de construire n° 03425314C0003 à Saint-Félix-de-l'Héras pour 69 m² de locaux

Le permis de construire n° 03425314C0003 a fait l'objet d'une décision le 29 octobre 2014 à Saint-Félix-de-l'Héras (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par COMPAN.

Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 69 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 16 200 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 393, AC 202. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Félix-de-l'Héras. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 4 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2014.