La déclaration préalable n° 03425314C0001, accordée le 6 février 2014 à Saint-Félix-de-l'Héras (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé route de Sylvanes Les Clapassières.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 320 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 6 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 189, AC 190. Le catalogue recense 6 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Félix-de-l'Héras, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 320 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2014.

L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois).

Autorisation

6 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

06/02/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Félix-de-l'Héras

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Félix-de-l'Héras est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 189 AC 190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Clapassières

Territoires administratifs

Commune: Saint-Félix-de-l'Héras Code postal 34520 Identifiant INSEE 34253
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 320 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 60 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	60 m²
Total	0 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	60 m²
Total locaux	0 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-FÉLIX-DE-L HÉRAS (34520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03425314C0001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	34253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 février 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Félix-de-l'Héras

PC n°03425314C0003 Locaux Annulé

Saint-Félix-de-l'Héras (34520)

Extension sans transformation

29 oct. 2014 69 m² SDP COMPAN

PC n°03425314C0004 Locaux Annulé

Saint-Félix-de-l'Héras (34520)

Nouvelle construction

29 oct. 2014 270 m² SDP COMPAN

PC n°03425314C0005 Locaux Annulé

Chem de Marie

Saint-Félix-de-l'Héras (34520)

Extension sans transformation

27 févr. 2015 58 m² SDP COMPAN

PC n°03425315C0001 Locaux Commencé

Chem de Marie

Saint-Félix-de-l'Héras (34520)

Nouvelle construction

22 juil. 2015 58 m² SDP DU SERRELIS

PC n°03425318C0002 Logement Commencé

route de la Croix de Sylvanes Les Clapasses

Saint-Félix-de-l'Héras (34520)

Nouvelle construction

15 sept. 2018 169 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Félix-de-l'Héras

Permis d'aménager à Saint-Félix-de-l'Héras

1 autorisation