Permis de construire n° 03424723M0010 à Saint-Clément-de-Rivière pour 30 m² de locaux, Boulevard Des Sources
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2023
Dossier PC n° 03424723M0010
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03424723M0010, délivré le 10 juillet 2023 à Saint-Clément-de-Rivière (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Boulevard Des Sources. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL58. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clément-de-Rivière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2024. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2023
Achèvement (DAACT)
24/05/2024
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Clément-de-Rivière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clément-de-Rivière Code postal 34980 Identifiant INSEE 34247
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 401 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 431 m² |
| Total | 401 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 431 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 401 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 431 m² |
| Total locaux | 401 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 431 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213402472
- SIRET
- 21340247200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE (34980)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03424723M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |