Permis de construire Logement N° 03424723M0018

Permis de construire n° 03424723M0018 à Saint-Clément-de-Rivière pour 42 m² de logement, 195 Imp Des Cedres

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2023

Dossier PC n° 03424723M0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Clément-de-Rivière (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03424723M0018 a été délivré le 30 août 2023, pour un projet situé 195 Imp Des Cedres.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 404 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BI77. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clément-de-Rivière.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 404 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

230 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/08/2023
3
Chantier (DOC)
30/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Clément-de-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Clément-de-Rivière Code postal 34980 Identifiant INSEE 34247
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 230 m²
Total 188 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 230 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE (34980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03424723M0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 404 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 195 Imp Des Cedres, à Saint-Clément-de-Rivière (34980).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 août 2023, ouverture de chantier le 30 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03424723M0018, déposé en mairie de Saint-Clément-de-Rivière.

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