Permis de construire Locaux N° 0342472500020

Permis de construire n° 0342472500020 à Saint-Clément-de-Rivière pour 112 m² de locaux, Avenue De Bouzenac

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2026

Dossier PC n° 0342472500020

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0342472500020, délivré le 9 janvier 2026 à Saint-Clément-de-Rivière (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Avenue De Bouzenac. COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE74. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clément-de-Rivière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 370 m²

Surface existante avant

646 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

683 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
09/01/2026
3
Chantier (DOC)
30/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Clément-de-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Clément-de-Rivière Code postal 34980 Identifiant INSEE 34247
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 646 m² 112 m² 0 m² 75 m² 0 m² 37 m² 683 m²
Total 646 m² 112 m² 0 m² 75 m² 0 m² 37 m² 683 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 646 m² 112 m² 0 m² 75 m² 0 m² 37 m² 683 m²
Total locaux 646 m² 112 m² 0 m² 75 m² 0 m² 37 m² 683 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213402472
SIRET
21340247200012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1982
Localisation
SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE (34980)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0342472500020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 370 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue De Bouzenac, à Saint-Clément-de-Rivière (34980).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE et accordée le 9 janvier 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 janvier 2026, ouverture de chantier le 30 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0342472500020, déposé en mairie de Saint-Clément-de-Rivière.

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