Permis de construire n° 03424719M0029 à Saint-Clément-de-Rivière pour 5 126 m² de logement, Montée De Morastel
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2020
Dossier PC n° 03424719M0029
Demandeur
SCRB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03424719M0029 a été délivré le 12 février 2020 à Saint-Clément-de-Rivière (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Montée De Morastel. SCRB figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 126 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 78 logements, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CC84. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clément-de-Rivière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
12 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2020
Achèvement (DAACT)
09/09/2022
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Clément-de-Rivière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clément-de-Rivière Code postal 34980 Identifiant INSEE 34247
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 78 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 126 m² | 5 126 m² |
| Total | 0 m² | 5 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 126 m² | 5 126 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 78 |
| Logements individuels | 78 |
| Individuels groupés | 78 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCRB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 878320928
- SIRET
- 87832092800012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- BOUJAN-SUR-LIBRON (34760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03424719M0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |