Permis de construire n° 03424714M0025 à Saint-Clément-de-Rivière pour 79 m² de logement, Rue Helene De Savoie
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2014
Dossier PC n° 03424714M0025
Demandeur
LA PINEDE DE FONTFREGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03424714M0025, délivré le 19 septembre 2014 à Saint-Clément-de-Rivière (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Helene De Savoie. LA PINEDE DE FONTFREGE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 944 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CC40. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clément-de-Rivière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Clément-de-Rivière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clément-de-Rivière Code postal 34980 Identifiant INSEE 34247
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 968 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 1 047 m² |
| Total | 968 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 1 047 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA PINEDE DE FONTFREGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 327377057
- SIRET
- 32737705700010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- ST CLEMENT DE RIVIERE (34980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03424714M0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |