Permis d'aménager n° 03424721M0001 à Saint-Clément-de-Rivière pour un terrain de 15 882 m², Helene De Savoie
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2021
Dossier PA n° 03424721M0001
Demandeur
GGL AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Helene De Savoie, le permis d'aménager n° 03424721M0001 a été délivré le 6 décembre 2021 à Saint-Clément-de-Rivière (Hérault, Occitanie). La demande émane de GGL AMENAGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 15 882 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CC85, CC40, CC72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Saint-Clément-de-Rivière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Clément-de-Rivière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clément-de-Rivière Code postal 34980 Identifiant INSEE 34247
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 882 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GGL AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 752772426
- SIRET
- 75277242600017
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MONTPELLIER (34935)
Autres dossiers de GGL AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03424721M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |