Permis de construire n° 03424614M0006 à Entre-Vignes pour 287 m² de locaux, 154 Avenue Des Platanes
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2014
Dossier PC n° 03424614M0006
Demandeur
DOMAINE BORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 154 Avenue Des Platanes, le permis de construire n° 03424614M0006 a été délivré le 29 septembre 2014 à Entre-Vignes (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est DOMAINE BORT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 036 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 226 m² en exploitation agricole et forestière et 61 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN671. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entre-Vignes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Entre-Vignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Entre-Vignes Code postal 34400 Identifiant INSEE 34246
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 303 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 590 m² |
| Total | 303 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 590 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 303 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 529 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
| Total locaux | 303 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 590 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE BORT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 452744790
- SIRET
- 45274479000018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SAINT-CHRISTOL (34400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03424614M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |