Permis de construire Logement N° 03424614M0010

Permis de construire n° 03424614M0010 à Entre-Vignes pour 356 m² de logement, 12 Chemin Des Cigales

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 5 décembre 2014

Dossier PC n° 03424614M0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03424614M0010, ayant fait l'objet d'une décision le 5 décembre 2014 à Entre-Vignes (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 12 Chemin Des Cigales.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 104 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, dont 1 individuel et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1 et 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AN750, AN751, AN752. L'ensemble des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entre-Vignes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 104 m²

Surface existante avant

394 m²

Surface créée

356 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

500 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Entre-Vignes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN750 AN751 AN752

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Entre-Vignes Code postal 34400 Identifiant INSEE 34246
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 214 m² 106 m² 250 m² 0 m² 70 m² 286 m² 500 m²
Locaux 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² -180 m² 0 m²
Total 394 m² 106 m² 250 m² 0 m² 250 m² 106 m² 500 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 1
Logements collectifs 3
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - 3 - - 4
25,0 % - - 75,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SUSSARGUES (34160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03424614M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 5 décembre 2014
Date de dépôt 24/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements (1 individuel, 3 collectifs), pour 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 104 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12 Chemin Des Cigales, à Entre-Vignes (34400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 5 décembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03424614M0010, déposé en mairie d'Entre-Vignes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Entre-Vignes

Autres types d'autorisations à Entre-Vignes