Permis de construire Logement N° 03424614M0004

Permis de construire n° 03424614M0004 à Entre-Vignes pour 655 m² de logement, Rue Du Stade

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 25 avril 2014

Dossier PC n° 03424614M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Entre-Vignes (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03424614M0004 a fait l'objet d'une décision le 25 avril 2014, pour un projet situé Rue Du Stade.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 876 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 5 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC385. Ce dossier est l'un des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entre-Vignes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 876 m²

Surface créée

655 m²

Variation nette

+655 m²

Surface totale après

655 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Entre-Vignes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Entre-Vignes Code postal 34400 Identifiant INSEE 34246
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 655 m² 655 m²
Total 0 m² 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 655 m² 655 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 5 - - 6
- - 16,7 % 83,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOMMIERES (30250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03424614M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 25 avril 2014
Date de dépôt 17/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 876 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Stade, à Entre-Vignes (34400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 25 avril 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 5 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03424614M0004, déposé en mairie d'Entre-Vignes.

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